Comment arrêter son activité d'artisan pour redevenir salarié ?

En tant qu’artisan, vous pouvez vous retrouver dans la situation où vous souhaitez arrêter d’être votre propre patron. Et ça peut être valable que vous soyez auto-entrepreneur, gérant d’une EIRL, ou même que vous dirigiez une société.

Alors, pourquoi pas, mais comment arrêter son activité pour redevenir salarié ?

• Quelles sont les formalités à effectuer selon mon statut actuel ?
• Les démarches prennent-elles du temps ?
• Vais-je avoir du mal à me réinsérer dans la vie salariale ?
• Est-ce que j’aurai la possibilité un jour de me remettre à mon compte si je change d’avis ?
• Comment gérer l’aspect financier d’une cessation d’activité ?

Au cours de cet article nous traiterons ces questions. Nous pourrons les aborder en détaillant les démarches à réaliser en fonction des statuts les plus courants. Beaucoup de personnes sont passées par là, et certaines de mes connaissances , et moi-même, étions déjà passées par là. C’est pourquoi nous allons pouvoir traiter ces questions en fonction des expériences passées. Le but est de vous guider pour répondre à toutes ces questions qui vous préoccupent.Le processus n’est pas si compliqué que ça, il suffit juste de bien-être à jour concernant toutes les procédures, les formalités administratives, etc.

Pourquoi arrêter son activité pour redevenir salarié ?

Alors, beaucoup pensent sérieusement à monter leur boîte.

Sur Internet, on retrouve énormément d’articles, de vidéos à ce sujet. C'est là qu'on se rend compte qu’on aborde bien plus rarement le sujet de la fin du parcours entrepreneurial. Pourtant c’est une thématique toute aussi importante. Et parfois, cette redirection professionnelle peut s’accompagner d’un retour difficile à la vie de salarié.

Mais si vous avez pris cette décision, c’est que vous avez probablement une bonne raison pour le faire. Alors, sachez que cette transition peut s’effectuer de manière tout à fait tranquille et sereine.

En plus de ça, c’est une question d’actualité. Pour vous donner une petite statistique, 91 % des start-ups dans le monde ont été impactée par la crise sanitaire du COVID.

Les artisans sont très exposés aux conséquences de la crise. Et même si la situation a l’air de s’améliorer, les impacts néfastes sur de nombreuses activités sont bien réels. On n'est jamais réellement à l'abri d’une nouvelle crise.

Dans ce genre de situation, une volonté au retour à la vie salariale est totalement compréhensible. Elle se traduit dans la majorité des cas par une certaine sécurité.

La transition de chef d'entreprise à salarié

Passer d’une situation où on contrôlait toute notre vie professionnelle, à un statut avec moins de responsabilités, ça peut faire peur.

Et oui, après avoir été son propre boss, quand on redevient salarié, on peut se demander :

• De quelle façon compose-t-on avec une nouvelle hiérarchie ?
• Par quelle manière accepter un refus ou des remarques lorsque l’on a longtemps été le seul maître de ses décisions ?
• Comment gérer un rythme parfois plus lent, avec des process que l’on ne maîtrise plus ?

En effet, lancer une boîte, se mettre à son compte, ce n’est pas quelque chose de facile. Mais en fermer une n’est pas beaucoup plus simple sur la charge mentale.

Entre :

• les galères financières,
• les lourdeurs administratives,
• et les potentielles tensions entre associés.

Pour certains artisans, redevenir salarié après être passé par les montagnes russes d’une fermeture d'entreprise, ça peut être vécu comme un véritable soulagement.

L’arrêt d’une entreprise clôture une aventure et la fin d’une activité économique.

Que ce soit par choix ou contraint par les circonstances, vous devrez tenir compte des actions à effectuer. Vous devez également respecter des obligations légales et fiscales pour mener à bien la fermeture de votre entreprise.

Comment faire pour arrêter votre activité ?

Tout d’abord, rassurez-vous ! La cessation d’activité est relativement simple d’un point de vue administratif. Mais à condition de respecter les règles administratives et de se conformer aux obligations fiscales.

Vous pouvez aussi choisir d’arrêter de travailler et de transmettre votre entreprise pour que votre activité vous succède. Mais aujourd’hui on va davantage s’intéresser au cas de figure où vous fermez votre activité définitivement.

D’abord, on va voir comment ça fonctionne d’un point de vue global. Puis, on fera ensuite un point sur le statut d’auto-entrepreneur en particulier.

De manière générale, un entrepreneur qui souhaite arrêter son activité, doit obligatoirement accomplir certaines formalités administratives. Qu’il soit en société, en entrepreneur individuel ou en travailleur indépendant, ces formalités doivent être réalisées auprès des organismes compétents.

La procédure pour arrêter son activité et redevenir salarié :

Pour obtenir la radiation de votre entreprise dans les registres légaux, vous devez déclarer votre cessation d'activité. Et cette déclaration se fait auprès du CFE (le Centre de formalités des entreprises) dont dépend votre entreprise.

C’est celui auprès duquel votre début d'activité avait été déclaré. Donc il s’agit très probablement de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Ensuite, vous devez effectuer votre déclaration absolument dans les 30 jours qui vont suivre la fin de votre activité.

Cette information de fermeture d'entreprise peut être faite soit en ligne, soit sur papier. Mais dans tous les cas, elle repose sur l’envoi d’un formulaire. Et, bien évidemment, il est différent selon la forme juridique de votre entreprise.

Sur ce formulaire, il faudra indiquer les éléments nécessaires à la prise en compte de la cessation comme :

• l’identification de la société ou de l’entreprise individuelle (selon votre statut),
• la date de la cessation
• et la cause de la fermeture.

À ce moment-là, c’est le CFE qui se chargera de transmettre l’information de la cessation aux organismes concernés.  

Quels sont les organismes qui permettent la cessassion d'activité pour redevenir salarié ?

Ça peut être l’administration fiscale, la Sécurité sociale pour les indépendants, le Greffe du Tribunal de Commerce, l’INSEE, DIRECCTE, ou encore l’URSSAF.

En effet, ça va varier selon la forme juridique de votre activité et de certains autres paramètres. Mais c’est votre CFE qui se chargera des démarches à faire auprès des organismes sociaux. Donc tout ce qui concerne l’assurance-maladie, les allocations familiales, ou les caisses de retraite, vous n’avez pas à vous en occuper.

Bien sûr, vous avez la possibilité de vous-même faire un doublon en envoyant un courrier à tous les organismes. C’est quelque chose qui peut rassurer certaines personnes, mais sachez que ce n’est pas nécessaire.

En tout cas de cette manière, chacun est donc informé de cette cessation. De sorte que chaque organisme puisse mettre à jour le dossier de votre société ou de vous en tant que l’entrepreneur individuel. Puis, engager une procédure de radiation avec comme date d’effet, la date de cessation qui a été déclarée.

Cette radiation est faite auprès des registres légaux, du répertoire SIRENE et des organismes sociaux comme précisé ci-haut.

Maintenant, on peut dire que le formalisme juridique est accompli vous pouvez vous âpreter à redevnir salarié.

Quelles sont les incidences fiscales, judiciaires et sociales de cette cessation d’activité ?

Ça peut être une liquidation, un dépôt de bilan, la clôture des comptes, etc.

Cesser son activité à un coût, et ça ne signifie pas cesser de payer :

• les droits,
• les charges,
• et les taxes liées à votre entreprise,

Même si vous allez la fermer définitivement.

• La déclaration de résultat :

Premièrement, vous devrez alors faire une déclaration de résultat. La cessation d’activité entraîne systématiquement l’imposition immédiate des bénéfices réalisés depuis la date du dernier exercice clos jusqu’à la date de cessation ou de cession.

Ça vaut aussi pour les bénéfices en sursis d’imposition (notamment des plus-values dont l’imposition a été différée). Et des plus-values réalisées à l’occasion de la cessation d’activité sur la vente des immobilisations, mais vous n’êtes peut-être pas concernés.

Ce qui est sûr, c’est que cette imposition immédiate vous oblige à transmettre à l’administration fiscale : une déclaration de résultats, dans les 60 jours de la cessation d’activité.

• La déclaration de TVA :

De la même manière, et si vous y êtes assujetti, vous devrez déposer une dernière déclaration de TVA dans les 30 jours qui suivent la cession. Et dans les 60 jours pour les entreprises qui relèvent du régime simplifié.

• La taxe sur les salaires :

Selon la forme juridique de votre entreprise et seulement si vous êtes concernés, il faudra également que vous anticipiez la taxe sur les salaires qui sera due. Cette taxe est à régler dans ce même délai de 60 jours à compter de l’arrêt d’activité via la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

• La cotisation foncière des entreprise (CFE) :

Et le dernier aspect financier à prendre en compte dans la clôture de votre activité, c’est la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le montant dépendra de la date de la cessation d’activité.

Donc, par exemple, si vous arrêtez votre activité au 31 décembre, elle sera due en totalité le 31 décembre. Sinon le montant sera défini au prorata du temps d’activité en cas d’arrêt en cours d’année.

Voilà ce à quoi vous devez vous attendre en fermant votre activité pour redevenir salarié !

La déclaration de cessation d’activité d’un auto-entrepreneur :

À présent, on va s’intéresser au cas particulier des auto-entrepreneurs :

• Comment ça se passe pour eux ?

Vous allez voir que les démarches ressemblent à ce qu’on vient de voir pour les cas généraux, mais il y a des spécificités.

Ces démarches de cessation d'activité peuvent être réalisées de 2 manières, en ligne sur le site auto-entrepreneur ou par courrier.

Si vous choisissez de procéder par courrier pour arrêter votre activité et redevenir salarié :

Vous devrez envoyer le formulaire P2P4 au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.

En cochant bien la case « cessation » puis compléter les cases 1, 2, 9 et 10 qui concernent :

• votre identification,
• la date de cessation d’activité,
• l’adresse de correspondance
• et la transmission de vos données personnelles à des tiers (c’est pour les bases de données de l’INSEE).

Vous devrez bien sûr signer ce formulaire puis l’envoyer en 2 exemplaires à votre CFE.

Après que vous ayez rempli la déclaration de cessation d’activité en ligne ou par courrier auprès du CFE, une confirmation vous sera adressée par courrier.  

Concernant l’imposition sur le revenu :

Si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire d’impôt sur le revenu, dans les 60 jours suivant la date de cessation déclarée, vous devrez envoyer à votre centre des impôts une déclaration 2042 et 2042-C-PRO. Cette déclaration est pour déclarer votre chiffre d’affaires de l’année en cours, que ce soit dans la catégorie des micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des micro-BNC (bénéfices non-commerciaux).

Vous serez imposé au taux habituel d’impôt sur le revenu, en même temps que vos autres revenus si vous en avez ou que les revenus de votre foyer fiscal.

Profitez du fait d’être en contact avec votre des centres des impôts pour demander un dégrèvement de contribution foncière des entreprises.

Elle est normalement due pour une année entière par toute personne en activité le 1er janvier de l’année. Mais étant donné que vous effectuez une cessation d’activité, un dégrèvement est possible.

Les impôts calculent alors au prorata le nombre de jours de CFE que vous devez réellement sur la dernière année, en fonction de la date de fin d’activité.

Comme vous l’avez constaté, la déclaration de cessation d’activité d’un auto-entrepreneur est gratuite. Vous devez juste payer l’impôt sur le revenu habituel et votre contribution foncière des entreprises que vous auriez payé dans tous les cas, mais recalculée en fonction de la date de votre fin d’activité.

Une fois ces démarches réalisées, vous êtes presque prêt pour redevenir sereinement salarié !

3 conseils pour réintégrer la vie salariale sereinement.

Que vous souhaitiez rester dans l’artisanat ou changer de secteur, ces conseils seront applicables.

1) Réapprenez à faire un CV et à écrire une lettre de motivation efficace !

Ce conseil est crucial pour redevenir salarié !

Vous devrez savoir vous vendre à votre juste valeur pour convaincre les employeurs. Le saviez-vous ? Un salarié ex-entrepreneur est un profil perçu différemment d'une entreprise à une autre.

Très apprécié pour certains, mais il peut faire effet de repoussoir pour d’autres. Donc l’objectif est d’établir un CV et une lettre de motivation. De cette façon, vous pourrez mettre votre expérience en valeur sans pour autant trop en faire.

Vous devez trouver la forme et le fond pour valoriser les aptitudes que vous avez développées en créant votre entreprise.

De la capacité à gérer le stress, en passant par le goût des résultats, jusqu'à la maîtrise de techniques diverses apprises en entreprenant. Vous avez de nombreux arguments pour convaincre que vous êtes LE salarié tant espéré.

2) Apprenez à positiver vos échecs et valoriser votre réussite.

Il y a pas mal de chances que vous ayez fermé votre entreprise, car elle ne fonctionnait plus comme vous le souhaitiez. Ou alors, elle ne correspondait plus à vos attentes professionnelles.

Le recruteur ne manquera pas de mettre le doigt là où ça fait mal. Dans ce cas, démontrez qu'une carrière est toujours faite de succès et d'échecs. Et que, même d’un échec, il est possible de tirer des points positifs.

Certes, votre boîte a fermé. Mais vous avez le mérite d'avoir déposé tel brevet, réussi tel projet, mis sur pied tel développement commercial... Insistez sur vos réussites, mais sans être dans le déni total non plus.

Précisez, si besoin, ce que vous a appris cette aventure entrepreneuriale. Et qu'aujourd'hui, vous en tirez les enseignements et que vous êtes désormais capable de faire autrement pour redevenir salarié.

3) Montrez que vous êtes capables de respecter une hiérarchie

Vous avez été votre propre patron pendant un temps. Et vous avez été habitué à toujours tenir les rênes, prendre les décisions. Donc, en entretien, il y a énormément de chance que le recruteur vous interroge sur la liberté de l'entrepreneur. Également, sur votre capacité à prendre les décisions de manière collégiale ou sur votre attitude face à votre future hiérarchie.

Des vrais clichés, mais bon... C'est le moment de rappeler qu'en tant que dirigeant, vous devez vous conformer aux choix des actionnaires et des clients.

Le lien de subordination existait bel et bien, ce ne sera donc pas une nouveauté pour vous. De la même manière, faites valoir que vous ne décidiez jamais seul. Que vos collaborateurs, votre avocat, ou votre expert-comptable étaient dans la boucle.

Vous mettrez de cette façon en avant votre propension à travailler en équipe. De cette manière, vous pourez casser la vision du patron qui décide de tout, tout seul.

Le mot de la fin

Au cours de cet article, nous avons pu voir les tenants et aboutissants de la fermeture d’une entreprise. Puis, nous nous sommes axés sur la préparation pour redevenir salarié. À présent, vous connaissez toutes les démarches à effectuer. Finalement, vous savez que ce n’est pas si complexe !