Comment fonctionne la TVA quand on est artisan ?

La TVA est pour beaucoup un mot qui peut paraître insurmontable. On veut l’éviter, on la redoute, bref, la Taxe sur la Valeur Ajoutée ça peut en faire paniquer certains ! Nous allons voir au cours de cet article, comment ça marche la TVA.

Mais vous allez voir. Une fois qu’on a compris son fonctionnement ce n’est plus si impressionnant. Vous le savez peut-être, mais la TVA ne concerne pas tout le monde. Par exemple, elle ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Personnellement, je connais beaucoup d'artisans qui restent en auto-entreprise, car ils ne veulent pas reverser de TVA.

Alors au cours de cet article nous verrons pourquoi il ne faut pas avoir peur de sauter le pas, et comment ça peut même être avantageux pour vous.

Tout savoir sur la TVA

Il est évident que vous avez plein de questions :

• Est-ce que la TVA est une charge ?
• Je vais gagner moins d'argent si je reverse de la TVA ?
• Y a-t-il des moyens pour ne pas reverser de TVA ?

Ces questions, nous allons y répondre tout au long de l'article.

L’objectif est que vous sachiez TOUT SUR LA TVA et que vous n’ayez plus d’incertitudes sur comment ça marche et comment procéder pour votre entreprise.

Parce que toutes les entreprises ont des obligations à respecter en matière de TVA (sauf quelques exceptions que nous verrons). C'est donc très important que vous maîtrisez bien son fonctionnement pour gérer au mieux votre comptabilité.

Qu’est-ce que la TVA ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans la loi française ?

Commençons par le début. La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est une taxe indirecte qui est payée par le consommateur final d’un produit ou d’un service, donc par vos clients.

L’ensemble des intermédiaires (les entreprises qui transforment un produit ou un service) ne s’occupe que du transit de la taxe.

C’est assez simple finalement ! Chaque entreprise collecte auprès de ses clients de la TVA qu’elle devra ensuite reverser à l’Etat. Les entreprises servent donc d’intermédiaire entre l’État et le client.

D’ailleurs pour vous donner une idée assez précise. La TVA rapporte chaque année 150 milliards d’euros à l’Etat, soit 50% de l’ensemble de ses revenus.

Maintenant, vous comprenez mieux l’ampleur de cette taxe !

Mais pour vous, en tant qu’entreprise, c’est le client qui paye la TVA. Et dans la mesure où le compte de résultat d’une entreprise est toujours en montant Hors Taxes, la TVA n’a aucun impact sur le bénéfice ou la perte de votre entreprise.

La TVA : Un impact temporaire sur votre trésorerie, pas sur vos profits

Le tarif que vous faites payer HT à vos clients est effectivement le montant que vous allez gagner. Donc le fait de payer de la TVA à l’Etat ne vient pas diminuer le résultat.

La TVA a simplement un impact temporaire sur la trésorerie de votre entreprise.

À partir du moment où vous êtes assujettis à la TVA, l'ensemble de vos ventes et de vos prestations de services seront soumises à cette taxe. Elle va être calculée en appliquant le taux de la taxe sur le montant total HT des ventes et prestations facturées à vos clients.

Concrètement, vous allez collecter cette taxe en la facturant à vos clients et en la reversant ensuite au Trésor public.

En contrepartie, vous pourrez récupérer la TVA appliquée par vos fournisseurs sur vos achats, en la déduisant de ce que vous devez verser.

L'importance de distinguer la TVA collectée et la TVA déductible

La TVA collectée et la TVA déductible sont bien différentes ! Mais vous allez voir c’est très logique par rapport à ce qui vient de vous être expliqué ci-dessus.

• La TVA COLLECTÉE, comment ça marche ? :

La TVA collectée, c’est, comme son nom l’indique, la TVA que vous collectez sur les factures que vous faites à vos clients. C’est la TVA qu’ils payent et donc que vous récupérez pour ensuite la reverser à l’Etat.

• La TVA DÉDUCTIBLE, comment ça marche ? :

La TVA déductible maintenant, c’est celle que vous avez payé en tant qu’entreprise à vos fournisseurs dans vos dépenses. Ce montant que vous avez payé est considéré comme déductible de ce que vous devez reverser à l’Etat, de sorte à ce que tout soit équilibré.

Autrement dit, si la TVA que vous avez collectée auprès de vos clients est supérieure à ce que vous avez payé à vos fournisseurs, vous ne devez reverser que l’excédent à l’Etat.

En revanche, si la TVA collectée est inférieure et ne couvre pas les dépenses de TVA faites auprès de vos fournisseurs, votre entreprise va bénéficier d’un crédit de TVA.

Ce crédit peut être remboursé à certaines conditions ou imputé sur les prochains excédents de TVA.

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Quels sont les différents taux de TVA ?

On va voir maintenant les différents taux de TVA qui existent en France. On retrouve quatre grands taux qui sont applicables en fonction de la nature du produit taxé, tel que :

• un taux “normal” à  20% : c’est celui qui est le plus pratiqué en France. En fait, il regroupe tous les biens et les prestations de services à défaut de dispositions particulières.

• un taux “réduit” à  10% : il concerne notamment les médicaments non-remboursables, les fournitures de logement d’hôtel, les travaux qui portent sur la location d’habitations, les ventes en restauration, et d’autres.

• un autre taux « réduit » à 5% : il s’applique aux produits alimentaires, l’eau, les livres, les services d’équipements pour personnes à mobilité réduite entre autres.

• un taux à 2,1% : c’est celui qui va concerner les médicaments remboursables, certaines publications de presse en ligne ou encore certains spectacles.

C’est une liste non exhaustive, mais comme ça vous avez un aperçu de ce qui existe en France.

Les différents régimes de TVA :

Passons à un autre point essentiel, les différents régimes de TVA, pour comprendre comment tout ça marche.

1. « régime du réel normal de TVA »,
2. « régime simplifié d’imposition à la TVA »,
3. « régime de la franchise en base de TVA ».

Ces régimes sont là pour déterminer les modalités de déclaration et de paiement de votre TVA.

Ces modalités dépendent directement du régime d’imposition de vos bénéfices, qui lui-même est déterminé par le montant de votre chiffre d’affaires réalisé l’année précédente.

Il est à souligner que si vous êtes soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, la TVA ne sera pas applicable pour vous !

Pour ce cas particulier, il est important de rappeler que vous ne la facturez pas à vos clients, mais en contrepartie, vous ne pourrez pas la récupérer sur vos achats.

Et faites bien attention, parce que même en étant micro-entrepreneur, vous devrez payer la TVA si :

• votre chiffre d’affaires dépasse 85 800 € ou,
• votre chiffre d’affaires dépasse 34 400 € selon votre activité.

Le régime réel normal de TVA  :

C’est le régime le plus répandu. Pour en dépendre, votre chiffre d’affaires annuel doit dépasser les seuils de 818 000 € pour les activités de ventes et de fournitures de logement. Et pour les activités de prestations de services, votre C.A. annuel doit dépasser les 247 000 €

Pour ce type de régime, vous devrez réaliser vos déclarations de TVA mensuellement, en reprenant les opérations écoulées au titre du mois précédent.

Les dates de dépôt des déclarations varient en fonction du type de votre société et de votre zone géographique, mais généralement vous devez la soumettre entre le 15 et le 25 du mois.

Dans tous les cas, vous devez effectuer votre déclaration grâce au formulaire CA3, qui doit être transmis au service des impôts dans les délais. Il doit comprendre :

• votre chiffre d’affaires du mois précédent,
• la TVA collectée,
• la TVA déductible.

Vous pouvez retrouver sur le site impot.gouv.fr une notice de remplissage pour vous aider dans toutes vos déclarations.

De plus, il existe une exception à cette déclaration mensuelle obligatoire. Si vous estimez que votre TVA totale annuelle sera de moins de 4 000 €. Dans ce cas de figure, vous pouvez opter pour une déclaration trimestrielle du CA3.

Ensuite, sachez qu’il est également possible d’opter pour le « régime mini-réel », qui correspond à l’application du « régime du réel normal de TVA » tout en pouvant déposer une déclaration simplifiée au niveau des bénéfices.

Le régime simplifié d’imposition à la TVA :

Maintenant, abordons le cas de figure suivant, qu’on appelle aussi le RSI.

Le chiffre d’affaires de votre entreprise doit être compris entre 34 400 € et 247 000 € pour les prestations de service et les professions libérales. Pour les activités de commerce et d’hébergement, ça se situe entre 85 800 € et 818 000 €.

Pour ce régime, la déclaration sera faite annuellement et non mensuellement.

Par ailleurs, elle ne doit pas dépasser 15 000 € de TVA par an. Parce que si c’est le cas, vous devrez passer en « régime du réel normal de TVA » qu’on a vu juste avant.

En ce qui concerne les déclarations pour ce régime, c’est un peu différent du précédent. Il faudra faire plusieurs actions.

Tout d’abord remplir le formulaire CA12 et verser deux acomptes de TVA au cours de l’année, un en juillet et un autre en décembre. Ces deux acomptes correspondent, pour le premier à 55% du montant de la TVA payée de l’année précédente, et pour le deuxième à 40% de cette même somme.

Si votre entreprise est nouvelle et que vous n’avez pas de base de référence pour calculer le montant des acomptes, vous devez les déterminer vous-mêmes en faisant des estimations.

En revanche, si le montant à payer est inférieur à 1000 € annuellement, aucun acompte n’est exigé dans ce cas.

Le régime de la franchise en base de TVA :

Pour terminer, généralement ce sont les nouvelles entreprises qui sont placées d’office sous ce régime. Et lorsque vous êtes soumis à ce régime, ça équivaut à la situation d’une activité exonérée.

Donc vous n’avez pas à vous préoccuper de la TVA. Vous n’avez rien à déclarer. Tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils prévus ! Ces seuils sont exactement les mêmes que pour les micro-entreprises !

Mais vous pouvez tout de même vouloir opter pour un régime de paiement de TVA, et c’est possible ! Vous devrez alors choisir un des deux régimes évoqués juste avant.

L’exonération de TVA, comment ça marche ?

Comme vous l’avez compris, être exonéré de TVA ça signifie que votre entreprise ne paye pas tout ou seulement une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Vous ne devez donc pas faire apparaître la TVA sur votre facture, et vous n’avez pas besoin de remplir de déclarations mensuelles spécifiques.

Il est à préciser que l’inconvénient majeur d’une activité exonérée de TVA est que votre entreprise est exclue du droit à récupérer la TVA. Alors que vous avez vous-même supporté lors de l’achat de biens ou de prestations de services.

Certaines activités sont exonérées de TVA, comme les professions médicales ou l’enseignement par exemple. Mais ça ne concerne pas les activités des artisans.

Donc vous l’aurez compris, pour ne pas être assujetti à la TVA, il faut être au « régime de la franchise en base de TVA » mais ça implique que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil…

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Comment ça marche pour avoir un chiffre d'affaire de plusieurs millions d'euros ?

Voici les explications pour que votre entreprise génère des millions d’euros de chiffre d’affaires sans jamais reverser un centime de TVA. Chose promise, chose due.

Vous savez à présent comment ça marche la TVA et vous avez connaissance du mécanisme de la TVA collectée et la TVA déductible.

Et bien tout va se jouer grâce à la TVA déductible, vous pourrez même bénéficier d’une récupération de TVA !

Cette astuce va certainement vous aider, que vous soyez une petite entreprise en phase de création ou non. Bien sûr, cela ne concerne que les entreprises assujetties et les opérations soumises à la TVA.

1. Tout d’abord, il faut bien s’assurer que vos justificatifs soient complets et clairs et que la TVA déductible y apparaisse correctement.

1. Par ailleurs, l’opération concernée doit être nécessaire à l’exploitation de l'entreprise. Il ne faut pas que ce soit une dépense comme de l’essence ou des frais de déplacement.

1. Et autre condition déterminante, la dépense doit être exigible chez le fournisseur. Autrement dit, les produits que vous avez achetés auprès des fournisseurs doivent être livrés.

S’il s’agit d’une prestation de services, la facture du fournisseur doit être réglée. Une fois que tout cela est fait, c’est le moment de déclarer votre TVA.

Si le montant déductible est plus important que le montant collecté, vous êtes en situation de crédit de TVA, et c’est en principe l’Etat qui doit vous rembourser le montant.

En clair :

Afin d'être dans cette situation, vous l’aurez compris :

• Il faut que vous fassiez des dépenses d’entreprises (qui remplissent les conditions que j’ai annoncées juste avant).
• Et que leur montant soit supérieur au montant de votre TVA collectée !

C’est plutôt clair non ?

Pour ces démarches, faites-vous accompagner par un expert-comptable qui saura vous donner les conseils essentiels à l’exercice du droit à la déduction. Parce que c’est une législation bien précise !

Le mot de la fin

Après vous avoir dévoilé cette astuce, vous êtes maintenant des pros de la TVA ! Il est certain que vous pourrez appliquer tout ce qu’on vient de voir avec votre activité.

Vous pourrez toujours optimiser votre façon de travailler et vous assurer des résultats de votre entreprise !