Comment faire prendre en charge ses formations quand on est artisan ?

Suivant votre statut, il existe de multiples possibilités de prendre en charge financièrement les formations de votre Chambre de métiers et de l’artisanat. Vous pouvez donc construire votre parcours de formation de manière facile et accessible.

• À qui s'adresser précisément ?
• Quel est ce dispositif mis en place ?
• Comment faire la demande ?
• Vais-je être remboursé dans la totalité ?

Le Conseil de la Formation

Le FAF

Le Conseil de la formation est un fond d’assurance formation (le FAF). Il promeut et finance les actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises artisanales. Il va aider, par exemple pour des thématiques de comptabilité-gestion, d’informatique, d’aspect commercial, de management, ou des ressources humaines. Les formations financées sont transversales et ne sont donc pas spécifiques à un métier comme vous avez pu le voir dans les exemples.

Le type d’actions de formation financé couvre également les actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensé aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Ce qui peut être très pratique quand on a besoin d’être guidé.

Peu importe le statut juridique de votre entreprise, en tant que professionnels vous avez besoin de développer vos compétences pour répondre aux évolutions des métiers et aux nouveaux besoins de vos clients. La bonne nouvelle, c’est que des financements sont bel et bien disponibles. En tant que chef d’entreprise, vous contribuez déjà au Fond d’Assurance Formation. Ce qui vous ouvre le droit de bénéficier d’un financement pour votre projet de formation.

FAFCEA

De manière encore plus ciblée, il y a un dispositif qui existe qui s’appelle le FAFCEA, le Fonds d'Assurance Formation des Chefs exerçant une activité artisanale. Et comme son nom l’indique, il finance les formations destinées aux chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale inscrits au Répertoire des métiers. Également au conjoint, quand le conjoint est collaborateur ou associé, ou leurs auxiliaires familiaux non-salariés.

Si vous n’avez pas pu bénéficier d’une prise en charge par le Conseil de la Formation de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de votre région, vous pourrez alors être éligibles à ce dispositif FAFCEA à condition de prouver le refus. Ce financement concerne des dépenses et donc des formations bien précises. C'est probable que la formation que vous cherchez à vous faire rembourser ne se trouve pas dans cette liste. Il y a de fortes chances pour que ce ne soit tout simplement pas possible.

Les différents stages

On distingue des stages de formation technique. Des stages professionnels (en qualité, gestion et management spécifique ou VAE). Et également des stages de formation transversaux, comme pour ceux dispensés par le Conseil de la Formation de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat. Ils peuvent concerner :

1. la bureautique,
2. Internet,
3. les logiciels de gestion d’entreprise,
4. les langues étrangères,
5. la culture générale,
6. et la gestion et management.

Ils ne sont pas spécifiques aux métiers, puisqu'ils ne sont pas techniques.

Des stages plus spécifiques

On retrouve aussi des stages bien spécifiques. Comme pour :

1. l’obtention du permis de conduire,
2. la préparation au Meilleur Ouvrier de France,
3. les formations à distance avec sessions de regroupement,
4. des formations diplômantes et certifiantes inscrites au RNCP spécifiques au métier.

Chaque secteur d’activité définit tous les ans des fourchettes de financements pour la formation de leurs adhérents. Ces critères de prise en charge peuvent évoluer en cours d’année en fonction des enveloppes encore disponibles. Les montants de remboursement sont d’ailleurs consultables sur les sites internet des fonds d’assurance formation.

Le financement à la durée

En ce qui concerne l’artisanat, même si le montant de la prise en charge varie en fonction du type de formation, il est généralement entre 10€ et 40€. Pour les durées des prises en charge, les stages techniques sont financés dans la limite de 35 à 100 heures maximum par stagiaire et par an (en fonction du secteur professionnel). Les stages professionnels eux sont pris en charge dans la limite de 35 à 84 heures pour les formations de qualité. Et de 35 heures pour les formations en gestion ou VAE. Les stages transversaux sont financés dans la limite de 21 heures par an, et par stagiaire.

Comment bénéficier des prises en charge des formations ?

Pour vos démarches, vous devez vous adresser au FAFCEA. Votre demande de prise en charge doit être déposée en un seul envoi, 3 mois maximum avant et jusqu'au jour de début de la formation. Si vous ne respectez pas les délais, malheureusement le FAFCEA le refusera. Et pour la demande de remboursement, vous devrez également l’adresser au FAFCEA en un seul envoi au plus tard 3 mois après la fin du stage. Au-delà, vous aurez un refus. En ce qui concerne votre dossier de demande, il y a un certain nombre de pièces à fournir.

Les documents du dossier de demande

Tout d’abord, vous devrez inclure le formulaire de demande de prise en charge que vous aurez complété et signé. Un programme pédagogique détaillé, mais aussi, devis HT des coûts pédagogiques de la formation (ou facture pro format, convention de formation, etc à vous de voir). Ce n’est pas tout, il faudra aussi fournir un extrait d'inscription au Répertoire des Métiers ou votre carte d'artisan en cours de validité justifiant de l’APRM. Pour les auto-entrepreneurs, ce sera un bordereau URSSAF de notification d'affiliation au statut de l’auto-entrepreneur, datant de moins d'un an dans les deux cas.

Par ailleurs, vous devrez inclure la notification de refus du Conseil de la Formation pour les stages transverses. Pour les formations examinées en commission technique, une lettre de motivation et un test de positionnement seront nécessaires.

Pour les micros-entreprises

Dans le cas où vous êtes un micro-entrepreneur, le dossier de demande contient les pièces suivantes : une copie de la carte d'artisans en cours de validité justifiant de l'APRM au jour de début de la formation. Pour les micro-entreprises récentes, il faudra inclure une copie du bordereau URSSAF de notification d’affiliation au régime de la microentreprise datant de moins d’1 an au jour de début de la formation. Ou une attestation d’affiliation au RSI précisant le régime de la micro-entreprise et datant de moins d’1 an au jour de début de la formation.

En revanche pour les micro-entreprises déjà en activité lors de l’exercice N-1, une attestation RSI de versement de la contribution à la formation sera demandée. Cette attestation est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, et se rapporte donc à l’activité de l’entreprise sur l’année précédente. Il faudra par ailleurs fournir une attestation sur l’honneur d’avoir déclaré au moins un chiffre d’affaires qui ne soit pas nul. Cette attestation se fait à partir des 12 mois civils consécutifs précédant le dépôt de la demande de prise en charge de la formation.

C'est beaucoup de formalités à connaître et vous ne pouvez pas les inventer. La demande de remboursement à l’issue de votre formation ne fait pas exception ! Elle devra comporter une copie de la notification de décision du FAFCEA, une copie de la facture portant obligatoirement la mention acquittée. Le cachet est signé par l'organisme de formation, mais aussi une attestation de présence mentionnant la date de la formation. Le nombre d'heures réalisées (signées par le formateur et par vous) ou la feuille d'émargement que vous aurez signé.

Comment faire pour vous former à la création d’entreprise quand on est artisan ?

Si on veut créer son entreprise artisanale, c’est mieux de pouvoir se faire accompagner ! Mais tout le monde ne le sait pas. Cette formation, c’est le Centre de formation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CFCMA) qui la délivre. Il y a en réalité deux types de formation possibles qui sont divisés en deux modules.

Les modules de formation

Le premier module permet d’accompagner la micro-entreprise dans son évolution. Elle va apporter les connaissances de bases sur ce statut, les formalités de création et la gestion comptable. Pour information, la durée de cette formation est d'une journée.

Ensuite, le deuxième module concerne le diagnostic et l’évaluation d’une entreprise artisanale, dans le cas d’une cession reprise. Grâce à ce module, vous aurez les clés pour définir une fourchette d’évaluation de prix, et vous aborderez l’analyse juridique et fiscale de l’entreprise. Pour cette formation il faudra compter 2 jours, et le tarif des formations est de 300€ par jour.