Comment gérer ses impayés en tant qu'artisan ?

Étant artisan, vous vous êtes peut-être déjà retrouvés dans une situation où un client refuse de vous payer. Ou il disparaît soudainement sans donner de nouvelles et donc impossible de vous faire payer pour votre prestation. Mais comment faire si un client ne me paye pas ?

Ce phénomène des factures impayées a tendance à s’amplifier pour les petits artisans. Et ça peut légitimement préoccuper. Parce qu’effectivement les relances font perdre beaucoup de temps. Du temps que vous devriez consacrer au développement de votre activité.

Si ça vous est déjà arrivé, vous ne savez pas à qui vous adresser ou même si vous hésitiez à entamer des procédures. Vous pouvez vous poser les questions suivantes :

• Alors comment récupérer vos créances impayées ?
• Quels sont les moyens les plus efficaces et les procédures légales nécessaires ?

En France, les artisans sont particulièrement exposés aux clients mauvais payeurs. On remarque aussi que les retards de paiement entre professionnels sont nombreux. Et dans le B2B, les victimes sont très souvent des artisans.

Avant qu'un client ne me paye pas, mieux vaut prévenir que guérir

La première chose à savoir, pour vous faire payer quand vos clients ne donnent plus de nouvelles, il faut veiller à suivre de près vos factures. Cela passe par relancer et vous renseigner sur vos clients autant que possible.

Pour les factures impayées, mieux vaut prévenir que guérir. Bien connaître ses clients est un atout de taille pour anticiper ce genre de litiges.

Il ne faut jamais conserver une facture impayée dans un tiroir. Parce que plus le temps passe, plus il sera difficile de faire payer un client retardataire.

Et l’accumulation des impayés peut devenir un vrai risque pour votre propre entreprise.

Lorsqu’un client ne paie pas une facture. Souvent, l'artisan craint de le relancer de peur de le perdre. Mais dans la réalité des choses, c’est très rare qu’un client s’en aille parce qu’on lui réclame ce qu’il doit.

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Comprendre l’importance de bien connaître vos clients

Comme énoncé précédemment, c’est de bien connaître ses clients. En marketing, on étudie très souvent le comportement du consommateur. On décrypte son attitude pour pouvoir le guider dans son processus d’achat et le faire adhérer à notre produit.

Et bien en transposant ça à vos clients, vous pouvez adopter ce genre d’approche pour essayer de comprendre leurs motivations. C'est-à-dire que pour s’adresser à vos clients quand ils ne vous payent pas, ça peut être très utile de comprendre les raisons de leur non-paiement.

Les différentes raisons possibles pour qu'un client ne me paye pas

Si on devait déterminer les principales raisons pour qu’un client ne paye pas, ce serait :

• des difficultés financières,
• des litiges ou contestations,
• et de la négligence
• ou un retard volontaire.

Les difficultés financières du client

Cette première option représente quand même un faible pourcentage des motifs de retard. Mais dans ce cas de figure, le risque de ne jamais être payé est assez important.

Les litiges et contestations

Ensuite, en ce qui concerne les litiges et contestations, ils sont eux aussi relativement rares. Mais c’est d’autant plus crucial d’avoir une bonne connaissance de votre clientèle et des motifs de contestation possibles. Ça vous permettra à terme de les minimiser.

La négligence du client

Et à partir du moment où il n’y a ni difficultés financières, ni contestations, il s’agit le plus souvent de retards dus à la négligence du client.

Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à mettre en œuvre une procédure de relance du client.

Prendre des précautions pour éviter qu’un client ne me paye pas

Pour tenter de prévenir au mieux les non-paiements de vos clients, l’idée va être d’anticiper. Et pour ça, je vous conseille de bien encadrer vos factures et vos conditions générales de vente.

Fournir une facture dans les règles de l'art ça doit être votre priorité. Parce que si elle contient tous les éléments indispensables, le document ne pourra jamais vous porter préjudice face à des mauvais payeurs. Notamment, si vous deviez aller un jour en justice.

Le délai de paiement

La date de paiement peut d’ailleurs différer de la date de votre prestation. Elle fait partie des mentions obligatoires à faire apparaître sur votre facture et dans vos conditions générales de vente.

Le Code de commerce précise que le délai de règlement client est fixé au 30 ème jour suivant la date d’exécution de la prestation.

Mais en tant qu’artisan, vous avez la possibilité, avec l’accord du client, de diminuer ou allonger cette durée. Donc elle peut être inférieure ou supérieure à 30 jours. Par contre elle ne peut jamais excéder soixante jours à compter de la date d’émission de la facture.

Être précis, clair et complet

Une facture qui vous assure d'être payé passe aussi par un devis complet signé avec le client, donc ne le négligez pas. En cas de non-respect des délais de paiement, vous pouvez appliquer des pénalités de retard.

Pour être dans votre plein droit, il faudra comme je vous l’ai dit que le délai de paiement soit clairement indiqué sur la facture et que le montant des pénalités soit mentionné dans vos conditions générales de ventes, et vos factures.

En cas de dépassement du délai de paiement

Donc s'il y a dépassement de la date d’échéance du paiement, vous pourrez appliquer les intérêts de retard prévus au taux légal.

Ces intérêts et le montant de la pénalité sont d’ailleurs applicables dès le premier jour de retard de paiement. C’est un moyen de pression sur le débiteur qui est assez persuasif. Et sachez que vous pouvez réclamer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une valeur de 40 euros en plus des pénalités de retard.

Encore une fois, il faut simplement l’avoir indiqué sur la facture, et le devis pour encore plus de sécurité.

Le processus de gestion des retards de paiement

Maintenant, vous avez beau avoir bien ficelé votre devis et votre facture, rien n’assure que tous vos clients vous payent en temps et en heure malheureusement.

Les relances de client :

La prochaine étape ça va donc être de relancer votre client mauvais payeur. La relance elle fait partie intégrante d’un bon relationnel avec un client, et elle participe à l’image de rigueur, d’organisation, et de professionnalisme de votre entreprise.

Pour entrer en contact avec votre client, vous avez trois méthodes que vous connaissez : par téléphone, par mail et par courrier.

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La relance téléphonique

Pour une première relance, allez-y de vive voix et téléphonez directement à votre client. Ça a l’avantage d’obtenir une réponse rapide, et de connaître les raisons de ce retard.

La meilleure chose à faire c’est d’être déterminé mais courtois. Parce qu’un client débiteur n'est pas forcément de mauvaise fois, mais expliquez-lui bien vos contraintes, en toute transparence.

Vous pouvez par exemple invoquer l’impact du retard de paiement sur votre trésorerie.

La relance par mail

Et une fois que cette relance téléphonique a été faite, je vous conseille de faire un mail à votre client pour finaliser la discussion et surtout pour laisser une trace écrite. Si votre client n’a pas réagi suite à votre appel téléphonique, ça va être le moment de lui faire parvenir la facture des pénalités de retard qui ont été annoncées.

La relance par courrier

Maintenant, si après plusieurs relances ou propositions d’arrangement amiable, votre client ne vous règle toujours pas votre facture, vous pourrez lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Ça lui laissera un dernier délai, une dernière chance avant d’entreprendre une action devant les tribunaux.

La lettre de mise en demeure de payer est un acte juridique. Elle stipule que les sommes qui vont sont dues n'ont pas encore été payées par votre client et doivent absolument l'être sous un délai de 8 jours (en général).

Notez bien que le courrier de mise en demeure n’est pas obligatoire, mais il vous servira en cas de saisine du juge. Et même si vous pouvez l'écrire vous-même, je vous conseille, si le problème est plus complexe qu'il n'y paraît, de faire appel à une agence de recouvrement.

Quel est le rôle d’une agence de recouvrement ?

Ces professionnels du juridique ont pour mission de gérer tout l'aspect administratif de ce genre de démarche, moyennant un pourcentage sur les sommes dues. Ça va être un excellent moyen pour multiplier vos chances de réussite.

En dernier recours : lancer une procédure judiciaire

Si suite à ces démarches votre client n’a toujours pas réglé votre facture, il ne vous reste plus qu’à aller en justice et lancer une procédure d’injonction de payer.

C’est un document légal remis par le tribunal qui force le client à vous régler. Alors concrètement comment ça se passe ?

Lancer une procédure d’injonction de payer

Vous allez devoir déposer une demande d’injonction de payer au greffe du tribunal compétent. Cette demande se fait sous la forme d’un formulaire CERFA à remplir et à compléter.

Suite à ça, une audience aura lieu en votre présence uniquement, où vous expliquerez que votre client ne paie pas la facture alors que la prestation a été accomplie. Le tribunal délivrera alors le document d’injonction de payer.

Mandater un huissier de justice

Une fois que c’est fait, vous devrez mandater un huissier de justice pour signifier l’injonction de payer au client défaillant. C’est seulement à partir du moment où le document est signifié qu’il produit ses effets.

Et justement ces effets, c'est l’obligation pour votre client de régler la facture immédiatement. Sans quoi, vous pouvez mandater un huissier pour saisir les biens du client débiteur et les vendre afin de vous rembourser sur le prix des ventes jusqu’à concurrence de sa dette.

Je précise que c’est une procédure qui nécessite une extrême rigueur de votre part puisque le tribunal vérifiera la validité de vos factures, de vos conditions générales et les modalités de relance client que vous avez effectué.

Quel est le coût d’une injonction de paiement ?

En ce qui concerne le coût d’une injonction de paiement, il est réellement minime, d’autant qu’il n’y a pas besoin de prendre d’avocat. Le dépôt de la demande d’injonction coûte 35,71 €. Et les autres frais sont liés à la signification par huissier de justice à votre client.

Généralement, ces frais vont être de l’ordre de 25,74 € et peuvent aller jusqu’à environ 50 € maximum.

En tant qu’artisan, vous avez donc tout intérêt à vous servir de ce moyen légal simple et accessible quand vous avez une facture impayée pour recouvrer votre créance à moindres frais et dans des délais relativement courts.

Il faut quand même noter que la procédure d’injonction de payer est efficace pour des montants de petites ou moyennes importances et pour les cas où très clairement, le client refuse de payer sans motifs valables.

Il est bien évident que s’il refuse de payer pour une prestation non-complète ou défaillante, cette procédure est inutile et sera rejetée par le tribunal.

3 conseils pour ne plus avoir de clients mauvais-payeurs.

Si vous voulez connaître mes 3 conseils pour éviter d’avoir des clients mauvais-payeurs, c’est maintenant que ça se passe !

1 - Demander un acompte à votre client

Mon premier conseil, en parallèle d’avoir fait un devis et une facture bien carrée, c’est de demander un acompte à votre client. Vous êtes dans votre droit de le demander, et généralement, il représente entre 30 % et 45 % de la somme totale.

L’avantage de mettre en place cette première étape, c’est que ça vous permettra de constater si votre client réalise le paiement immédiatement ou s’il commence déjà à vous faire attendre plus qu'il ne faille. Vous aurez de cette manière un premier aperçu de son comportement face aux paiements.

2 - Pour les clients B2B : se renseigner au maximum sur sa santé financière :

Ensuite la deuxième chose que je puisse vous conseiller, ça concerne surtout les clients B2B, les clients pro.

L’avantage quand votre client est un professionnel, c’est que vous pouvez trouver sur Internet un grand nombre d'informations sur lui !

Donc n’hésitez pas à pousser la rechercher et vous renseigner au maximum sur sa santé financière. Ça vous permettra de vous assurer de sa solvabilité, ça vous évitera des situations inconfortables. Si le contexte s’y prête et que vous avez les moyens, je vous conseille d’embaucher un cabinet pour une étude de solvabilité. Surtout, s’il s’agit d’un projet d’ampleur importante.

3 - Prendre une assurance contre les impayés :

Le dernier, c’est de prendre une assurance contre les impayés. Beaucoup de personnes ne le savent pas, mais il existe des assureurs qui sont spécialisés sur la protection contre les mauvais payeurs.

Mais il faut tout de même savoir que ces assurances sont coûteuses, alors privilégiez-les si vous en avez les moyens et surtout si vous avez l’habitude de réaliser des prestations avec des montants importants !

Si vous faites ce choix, consultez un courtier en assurance pour vous trouver les meilleures garanties du marché.

En résumé

Au cours de cet article, nous avons traité de la question : "comment réagir quand un client ne vous paye pas ?", et on a passé en revue les différentes étapes à effectuer jusqu’aux procédures légales !

Pour résumer rapidement ce dont on a traité aujourd’hui. La première chose à faire, c’est de bien vous renseigner sur vos clients. Prendre le temps de rédiger vos conditions générales de ventes et ficeler vos factures et devis, puis mettre en place un vrai suivi des paiements. Relancer si nécessaire, et ensuite passer à des moyens judiciaires comme la mise en demeure. Et enfin l’injonction de payer.