Les risques du black en tant qu'employeur

Le travail non déclaré est illégal. Si l'on découvre qu'un employeur a employé des salariés non déclarés, il encourt des sanctions financières et pénales.

Quels sont les risques ?

Un employeur encourt jusqu'à 45 000€ d'amende, et 3 ans de prison s'il fait travailler un salarié non déclaré. Ces peines sont majorées à 75 000€ d'amende et 5 ans de prison si le salarié non déclaré est un mineur soumis à l'obligation scolaire.

En ce qui concerne la personne morale, c'est-à-dire la société, l'amende peut aller jusqu'à 225 000 €.

Outre l'amende, l'employeur devra rembourser les impôts, taxes et cotisations sociales non perçues par l'Etat.
De plus, il risque aussi de devoir payer des indemnités à son salarié. Si celui-ci n'était pas consentant ou au courant du fait qu'il travaillait sans être déclaré.

Enfin, le tribunal peut aussi condamner l'employeur à l'interdiction d'exercer son activité professionnelle, et l'exclure des marchés publics.

Le pire scénario : l'accident du travail

En cas d'accident du travail d'un salarié non déclaré, c'est la responsabilité de l'employeur qui est engagée. Les frais d'indemnisation à verser au salarié se chiffrent parfois en centaines de milliers d'euros. Imaginez par exemple qu'un ouvrier ait la main tranchée par une machine. Il ne pourra alors plus exercer sa profession à vie, et les frais d'indemnisation que devra lui verser l'employeur seront très élevés. Il risque de devoir lui payer une rente à vie.

D'où le risque à employer des salariés non déclarés, notamment dans les métiers où les risques d'accident du travail sont élevés, comme dans le BTP.

Les fins de contrat de travail

Premièrement, en cas de rupture du contrat de travail, et quelque soit le mode de rupture (licenciement, démission ou rupture conventionnelle), le salarié a droit à une indemnité égale à 6 mois de salaire, voire plus si la convention collective est plus favorable. Cette indemnité est due quelle que soit la durée passée à travailler. Même pour seulement quelques jours !

Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 6 février 2013, un salarié licencié (et au préalable employé sans être déclaré) peut cumuler l'indemnité pour travail dissimulé avec les indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés, etc.). Toutefois, l'indemnité de 6 mois peut-être difficiles à obtenir, et devra être négociée devant les juges. Ce pourquoi il peut être judicieux de faire appel à un avocat.

Par ailleurs, en cas d'accident du travail, le salarié est pris en charge par la Sécurité Sociale. Celle-ci se retourne ensuite vers l'employeur qui devra lui rembourser des sommes versées à l'occasion de cet accident.

Des risques pour "l'employé" également

S'il touche les allocations chômage, les juges ne plaisantent pas. Le chômeur indemnisé qui accepte un travail non déclaré devra rembourser les allocations chômage perçues s'il est découvert par l'inspection du travail. Il peut même être radié du registre de Pôle Emploi.

Idem pour les caisses d'assurance maladie et d'allocations familiales qui peuvent demander le remboursement des prestations versées.

Quels recours pour le salarié non déclaré ?

Le problème pour un salarié non déclaré est que si son employeur refuse de le payer, il n'a vraisemblablement pas de moyens de prouver qu'il a travaillé pour son employeur. L'employé n'aura pas de bulletin de paie pour le prouver. Il faudra donc qu'il trouve d'autres justificatifs de son travail, comme par exemple des mails de son employeur.

Par ailleurs, il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur pour lui demander de régulariser sa situation. S'il refuse, alors il pourra envisager d'avoir recours aux Prud'hommes.

Conclusion

En France, le travail dissimulé, qui rappelons-le, est illégal, représente entre 13 et 15 milliards d'euros chaque année. En ne déclarant pas ses salariés, un employeur échappe au versement des cotisations sociales. C'est pourquoi les sanctions sont très lourdes. Faire du black est-ce vraiment la bonne option ?