Quitter son travail pour se lancer en tant qu'artisan

Si vous avez pour projet de créer une entreprise et que vous occupez actuellement un emploi, vous vous poserez inévitablement les questions suivantes :

• est-il nécessaire de quitter mon emploi pour démarrer mon activité ?
• Quelles sont les démarches ?
• Est-il envisageable, d’un point de vue financier, de quitter mon emploi pour créer mon entreprise ?
• Par où commencer et comment procéder ?
• Est-ce que je vais être aidé ?

Vous êtes peut-être dans le cas où vous souhaitez créer votre entreprise, et quitter votre emploi sous contrat de travail, mais votre employeur refuse de négocier une rupture conventionnelle.

Ces préoccupations sont tout à fait normales lorsqu’on a pour projet d’entreprendre. Quitter son entreprise pour monter sa boîte : c’est le rêve de beaucoup de salariés ! Mais il faut garder en tête que démissionner pour se lancer dans la création d’entreprise ça reste un pari risqué. Si vous souhaitez exercer votre activité artisanale en vous mettant à votre compte, il existe tout un tas de pré-requis, de procédures à respecter.

Est-ce nécessaire de démissionner pour lancer votre propre entreprise en tant qu'artisan ?

Est-ce une activité similaire à celle de votre employeur ?

Une des premières choses à préciser, c’est qu’il est indispensable que vous quittiez votre emploi pour pouvoir créer votre entreprise si vous envisagez de vous lancer dans une activité similaire à celle de votre employeur. La raison est simple. Tant que vous êtes sous contrat de travail, vous avez une obligation de loyauté, de fidélité envers votre employeur. Vous ne pouvez donc pas le concurrencer.Lorsque vous envisagez de créer votre entreprise dans un autre secteur d’activité, la question est abordée sous un autre angle. Allez-vous pouvoir mener correctement votre projet tout en conservant votre emploi ? Parce qu’en conservant votre emploi, vous continuez à percevoir une rémunération. Mais en contrepartie, vous disposez de moins de temps pour lancer votre projet, et les horaires de l’employeur doivent être respectés.D’un point de vue personnel, la conduite de votre projet de création d’entreprise avec un emploi en parallèle peut devenir rapidement compliquée. Par contre, si vous décidez de quitter votre emploi pour créer votre entreprise, vous aurez bien évidemment davantage de temps à vous y consacrer. L’aspect financier doit être étudié. Est-ce que, vous allez parvenir à générer un revenu suffisant pendant votre période de transition, pour satisfaire convenablement vos besoins personnels ?

Modalités de rupture de contrat

Les modalités de rupture de votre contrat de travail, vous permettent-elles de prétendre à des aides financières ? En cas de rupture conventionnelle, de licenciement ou de fin de CDD, vous pourrez percevoir vos allocations d’aide au retour à l’emploi.Il peut arriver que le montant de ces allocations ne soit pas suffisant. Il faudra donc que votre nouvelle entreprise puisse vous procurer un revenu suffisant pour satisfaire convenablement vos besoins financiers personnels. C’est pour cette raison que le prévisionnel financier va être très important.Par contre, si vous pouvez continuer à percevoir vos ARE suite à la création de votre entreprise, étudier vos choix. Le choix de votre statut juridique et le choix de votre régime d’imposition des bénéfices avec un expert-comptable par exemple. Ces options auront un impact plus ou moins important sur le maintien de vos ARE, donc sur vos revenus.Plus concrètement, un porteur de projet dispose de plusieurs possibilités pour rompre son contrat de travail et se lancer dans sa création d’entreprise artisanale. Ça peut être la démission, la rupture conventionnelle, ou le licenciement pour motif personnel. Vous pouvez aussi être concerné par un licenciement économique ou un plan de départ volontaire. Quoi qu’il en soit, les modalités de rupture de votre contrat de travail détermineront les dispositifs d’aide à la création dont vous pourrez bénéficier.

Les solutions alternatives

Ensuite, il existe des dispositifs transitoires avant de rompre définitivement votre contrat de travail. Deux méthodes alternatives s'offrent à vous. En premier le congé pour création d’entreprise, et en second le passage à temps partiel pour création d’entreprise. Si vous souhaitez lancer votre projet d’entreprise, sachez que le congé pour la création d’entreprise, c’est l’alternative idéale à la démission. Il s’agit d’un dispositif qui vous permet de partir en congé ou de passer à temps partiel pendant 1 an. Vous allez pouvoir vous investir pleinement dans la création ou la reprise d’entreprise.L’intérêt de ce dispositif, est que votre contrat de travail soit maintenu. Au bout d’un an, si vous vous rendez compte que votre projet ne vous convient pas ou qu’il ne décolle pas, pas d'inquiétude. Vous avez la possibilité de retrouver votre poste ou un poste équivalent au sein de l’entreprise. Le congé pour la création d’entreprise est particulièrement intéressant puisqu’il vous permet de tester votre projet en toute sécurité.Pendant cette période, pensez bien à établir une stratégie efficace pour votre entreprise. Grâce à ça, vous serez en mesure de capter et de fidéliser votre clientèle pour vous assurer de la longévité de votre projet.

Des aides pour les ambitieux

Il existe de nombreuses aides à la création d'entreprise, pour lesquelles vous êtes peut-être éligible ! En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez par exemple vérifier votre éligibilité à l'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise). Depuis 2019, la démission pour création d’une entreprise permet de demander le versement des ARE. Elle permet de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales durant la première année d’activité. Ce qui n’est pas négligeable.

Attention à vos clauses

Après que vous ayez quitté votre emploi, il se peut que vous ne soyez pas totalement libre dans la conduite de votre projet de création d’entreprise.

Premièrement, la clause d'exclusivité

Dans un contrat de travail, cette clause interdit au salarié de travailler pour un autre employeur. Cette mesure est intéressante, si vous créez une entreprise en demandant un congé, ou un passage à temps partiel pour création d’entreprise. Mais n’oubliez que vous resterez soumis à l’obligation de loyauté envers votre employeur et ne pouvez donc pas vous lancer dans une activité qui le concurrence pendant cette période.Si vous avez décidé de quitter votre emploi définitivement, en rompant votre contrat de travail. La clause d’exclusivité ne sera plus applicable, tout simplement parce que cette clause produit ses effets uniquement durant l’exécution du contrat de travail.

La loyauté

Cette obligation de loyauté contrairement à la clause d’exclusivité, n’est pas une clause du contrat de travail. Elle consiste, pour le salarié, à continuer d’exécuter de bonne foi son contrat de travail. Notamment en s’interdisant de réaliser tout acte contraire à l’intérêt de l’entreprise et tout acte de concurrence. Vous serez concerné par l’obligation de loyauté lorsque vous créez votre entreprise tout en conservant votre emploi. Même si vous bénéficiez d’un congé ou un passage à temps partiel pour création d’entreprise.L’obligation de loyauté ne sera plus applicable si vous décidez de quitter votre emploi. Elle s’applique uniquement durant l’exécution du contrat de travail.

Clause de non-concurrence

Et la dernière clause, produit ses effets à compter de la rupture de votre contrat de travail. Pour qu’elle soit mise en application, elle doit remplir plusieurs conditions. Elle doit dans un premier temps être motivée par la protection des intérêts légitimes de l’entreprise. Elle doit être limitée dans le temps, dans l’espace, (la zone géographique) et sur un secteur d’activité. Elle doit avoir une contrepartie financière (comme le versement d’une indemnité compensatrice). Enfin, elle doit laisser au salarié la possibilité d’exercer normalement l’activité qui lui est propre.Dans cette situation, vous ne pourrez pas vous lancer dans une activité concurrente à celle de votre employeur durant la période et dans l’espace géographique prévus par la clause.

À vos risques et périls

Maintenant, si vous souhaitez tout simplement démissionner sans passer par une période transitoire, c’est un peu différent. Vous devez être conscients des risques. Vous quittez une situation relativement stable pour vous jeter dans l’inconnu. La démission a quand même l’avantage d’être une décision unilatérale. Vous n’avez pas besoin de l’accord de votre employeur pour pouvoir démissionner. Et comme évoquée plus tôt, la démission pour création d’une entreprise permet depuis 2019 à l’entrepreneur de toucher ses allocations chômage. Ceci est un des points positifs.En contrepartie, l’inconvénient principal de la démission, c’est que vous quittez définitivement votre emploi sous contrat de travail. À ce moment-là, aucun retour en arrière ne sera possible, hormis si votre employeur souhaite vous reprendre.Vos droits à l’indemnisation chômage ne sont pas forcément validés et vous devez attendre une réponse. Au préalable, il faut donc que vous ayez obtenu la validation de votre projet. Sachez que l’acceptation n’est donc pas automatique, donc il se peut très bien que votre indemnisation soit refusée.

La procédure de départ dans le cas d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement

Votre employeur vous libère formellement de toutes vos obligations à son égard. Il est aussi tenu de vous verser les indemnités prévues par la loi ou la convention collective de l’entreprise. Et c’est également son rôle de communiquer à Pôle Emploi toutes les informations nécessaires à l’ouverture de vos droits au chômage et au calcul de votre ARE. Lorsque votre employeur souhaite vous licencier ou vous accorder une rupture conventionnelle, il doit vous convoquer à un entretien préalable. Cette rencontre va permettre d’exposer les motifs de la séparation.Pour organiser cet entretien, votre employeur vous envoie un courrier recommandé, qui mentionne clairement la date et le lieu de l’entretien. Bien sûr le motif de la convocation. Suite à cet entretien, dans le cas d’un licenciement, votre employeur vous fait parvenir un courrier recommandé pour attester de la rupture du contrat. Cette rupture elle est valide au plus tôt à la date d’envoi du courrier, et au plus tard à la fin du préavis.Avec le cas d’une rupture conventionnelle, la convention de rupture peut être signée à tout moment pendant ou après l’entretien. Vous bénéficierez ensuite d’un délai de rétractation de 15 jours, tout comme votre employeur. Cette période commence le lendemain de la signature.